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Oui, car le paiement des droits d'enregistrements naît à l'occasion de la réalisation d'une formalité d'enregistrement d'un acte et n'est donc pas lié au régime fiscal du contribuable. Dans le cas d'un contribuable à la TPU le paiement des droits d'enregistrements peut provenir de l'enregistrement du contrat de bail du local professionnel.
Mots clés : droits, enregistrements, TPU