Au cas où je n'ai pas rempli les conditions de la procédure d'immobilisation alors je dois payer ma TVM. Les documents exigés pour l'immobilisation de mon véhicule en cas de panne sont:
1-Fiche d'immobilisation dûment remplie,
2-Carte grise originale de l'engin,
3-Quittance du dernier payement de la TVM de l'engin.